Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996
Sauf dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires selon instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, les reproducteurs porcins accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III ne peuvent être introduits dans les élevages ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky et ne peuvent circuler à l'intérieur des zones dans lesquelles une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre.