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Arrêté du 27 février 1992

Article 6

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Article 6

Sauf dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires selon instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, les reproducteurs porcins accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III ne peuvent être introduits dans les élevages ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky et ne peuvent circuler à l'intérieur des zones dans lesquelles une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 1996

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996

Sauf dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires selon instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, les reproducteurs porcins accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III ne peuvent être introduits dans les élevages ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky et ne peuvent circuler à l'intérieur des zones dans lesquelles une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance