Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région et Pays de la Loire, à Nantes, pour le paiement des frais de stage aux personnels des services extérieurs qui participent aux actions de formation organisées par la centre interrégional de formation.
Arrêté du 27 février 1991
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