Arrêté du 27 février 1991

Article 1

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Article 1

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er mars 1991, et pour l'ensemble de la République du Yémen, conformément au tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 13 mars 1991

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er mars 1991, et pour l'ensemble de la République du Yémen, conformément au tableau joint en annexe.

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cite  Arrêté 1991-02-27 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991

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