JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1989-1990 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
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Version 1

Art. 1er. - La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1989-1990 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990

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