Arrêté du 27 février 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 mars 1999

Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 mars 1999

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au lundi 1 mars 1999

Source : Légifrance