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Arrêté du 27 février 1990

portant homologation du règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Abrogé2 mars 1999
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la directive C.E.E. n° 87-345 du 22 juin 1987 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. n° 80-390 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion des prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ;

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu le règlement n° 88-04 de la Commission des opérations de bourse relatif aux informations à publier par les collectivités faisant appel public à l'épargne ;

Vu l'avis du Conseil des bourses de valeurs du 21 février 1990,

Abrogé2 mars 1999

Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999

Le règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.

Abrogé2 mars 1999

Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Abrogé depuis le mardi 2 mars 1999

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au lundi 1 mars 1999

Arrêté du 27 février 1990
Article 1
Article 2