Arrêté du 27 février 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 mars 1999

Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999

Le règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 mars 1999

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au lundi 1 mars 1999

Source : Légifrance