JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 25 février 1988 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 février 1988 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.