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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 41,7 millions de francs pour 1990
Résumé Un crédit de 41,7 millions de francs est ouvert pour l'année 1990, destiné au budget et au chapitre indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Crédit Budget Arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 41700000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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