Arrêté du 27 février 1990

Article 5

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Article 5

Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est composé comme suit :

le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert, ou son suppléant ;

quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.

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En vigueur depuis le 8 mars 1990

Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est composé comme suit :

  • le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert, ou son suppléant ;
  • quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

Source : Légifrance