En vigueur depuis le 8 mars 1990
L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.
Arrêté du 27 février 1990
L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1990
L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1989-12-12