JORF n°62 du 14 mars 1990

Art. 11. - A l'issue des épreuves écrite et orale et après délibération, le jury, en fonction des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la limite des places offertes au concours, fixe, par ordre de mérite, par section et éventuellement par option la liste des candidats déclarés admis.
Il peut établir une liste complémentaire.


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Version 1

Art. 11. - A l'issue des épreuves écrite et orale et après délibération, le jury, en fonction des notes obtenues à l'ensemble des épreuves et dans la limite des places offertes au concours, fixe, par ordre de mérite, par section et éventuellement par option la liste des candidats déclarés admis.

Il peut établir une liste complémentaire.