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Arrêté du 27 février 1989

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 janvier 1990

Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 3 janvier 1990

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990

En vigueur du samedi 11 mars 1989 au mardi 2 janvier 1990

Source : Légifrance