Abrogé3 janvier 1990
Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 3 janvier 1990
L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 27 février 1989
L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 3 janvier 1990
L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du samedi 11 mars 1989 au mardi 2 janvier 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1987-06-15 (abrogé)