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Arrêté du 27 février 1989

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L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.

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Abrogé3 janvier 1990

Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 3 janvier 1990

L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-15 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990

En vigueur du samedi 11 mars 1989 au mardi 2 janvier 1990

Source : Légifrance