Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général :

70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète à l'exclusion des comptes

706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers.

70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète.

70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile.

70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales.

70627 Forfait journalier.

7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

77212 Autres produits sur exercices antérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 janvier 1990

Créé le 11 mars 1989 · Abrogé le 3 janvier 1990

Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général :

70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète à l'exclusion des comptes

706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers.

70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète.

70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile.

70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales.

70627 Forfait journalier.

7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

77212 Autres produits sur exercices antérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 1990

En vigueur du samedi 11 mars 1989 au mardi 2 janvier 1990

Source : Légifrance