Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026
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Taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.