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Arrêté du 27 février 1987

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026

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Taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées

Résumé. Un arrêté fixe une taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées par les voyageurs ou dans des petits envois, avec des exceptions pour certains volumes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1987 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance