Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe forfaitaire sur l'importation de boissons alcooliques
Résumé. Un arrêté fixe une taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées par les voyageurs ou dans les petits envois, avec des exceptions pour certains volumes ou si l'importateur choisit de payer les droits normaux.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 mars 1987.