Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 2026
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Exemptions à la taxe forfaitaire sur les boissons alcooliques importées
La taxe forfaitaire n'est pas applicable :
a) Si le volume total des boissons taxables contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est supérieur à vingt litres ;
b) Si le volume total des boissons taxables importées par les voyageurs est supérieur à soixante litres ou si le volume des boissons d'une teneur en alcool supérieure ou égale à 25 p. 100 volumique excède vingt litres ;
c) Si l'importateur demande, préalablement à l'imposition, à acquitter les droits et taxes normalement exigibles.