JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2021 par lequel est validé le changement de siège social de l'organisation de producteurs ELVEA PYRENEES ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour ELVEA PYRENEES

Résumé ELVEA PYRENEES est reconnue pour produire de la viande bovine dans une zone spécifique.

L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social est situé à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-01-2115, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol