Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Résumé À partir de 2025, de nouveaux règles comptables s'appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux.
A compter de l'exercice 2025 :
- le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est remplacé par le tome I annexé au présent arrêté ;
- l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.
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