Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de l'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature
Résumé Un nouveau texte a supprimé celui qui permettait certaines signatures dans les finances.
L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
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