JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Gervais-les-Bains

Résumé Mme PASQUALINI devient notaire associée après la démission de M. JAY.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JAY (Hervé, Christian, Yvon) à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
La démission de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marine PASQUALINI, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon).
Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JAY (Hervé, Christian, Yvon) à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).

La démission de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marine PASQUALINI, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. JAY (Hervé, Christian, Yvon).

Mme PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle) est nommée notaire associée.