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Arrêté du 27 décembre 2023

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Article 4

Classification et production des Résumés de Hautes Séjour (RHS)

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'information enregistrées sur le RHS dans les unités médicales

Résumé Cet article oblige à enregistrer des informations sur les patients dans les unités médicales, sauf si les soins sont anonymes.

I. - Dans chaque unité médicale de soins médicaux et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
a) Numéro administratif de séjour ;
b) Numéro de séjour SMR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins médicaux et de réadaptation de l'établissement de santé ;
c) Date de naissance du patient ;
d) Sexe du patient ;
e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
2° Autres informations obligatoires :
a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;
c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
d) Numéro de semaine ;
e) Journées de présence du patient ;
f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins médicaux et de réadaptation ;
g) Type d'autorisation de lit (place) identifié(e) (dédiée) : recueil soumis à certaines conditions ;
h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions ;
i) Manifestation morbide principale ;
j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
m) Actes médicaux ;
n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;
p) Type d'unité spécifique.
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I du présent article, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SMR du patient.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Dans chaque unité médicale de soins médicaux et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

a) Numéro administratif de séjour ;

b) Numéro de séjour SMR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins médicaux et de réadaptation de l'établissement de santé ;

c) Date de naissance du patient ;

d) Sexe du patient ;

e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.

f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;

2° Autres informations obligatoires :

a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;

b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;

c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;

d) Numéro de semaine ;

e) Journées de présence du patient ;

f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins médicaux et de réadaptation ;

g) Type d'autorisation de lit (place) identifié(e) (dédiée) : recueil soumis à certaines conditions ;

h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions ;

i) Manifestation morbide principale ;

j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;

k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;

l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;

m) Actes médicaux ;

n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;

o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;

p) Type d'unité spécifique.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. - Par exception au 1° du I du présent article, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SMR du patient.