Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1995

Art. 2

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Modification des conditions de prise en charge des maladies professionnelles

Résumé. Les règles pour prendre en charge les maladies professionnelles sont mises à jour, notamment pour les cas où la maladie est constatée longtemps après l'exposition au risque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 octobre 1995
Art. 2

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