Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en charge des maladies professionnelles
Résumé. Les règles pour prendre en charge les maladies professionnelles sont mises à jour, notamment pour les cas où la maladie est constatée longtemps après l'exposition au risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2