Arrêté du 27 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2024, sauf si les annexes disent autre chose.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance