Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de prise d'effet de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2024, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
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