En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
Arrêté du 27 décembre 2023
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance