Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à un échelon spécial dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour accéder à un échelon spécial dans certains services administratifs, en remplaçant les annexes d'un arrêté précédent.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l'arrêté du 16 mars 2020

Résumé. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 sont remplacées par celles de l'arrêté du 27 décembre 2023.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2024, sauf si les annexes disent autre chose.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2023 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 mars 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans certains services administratifs.

Fait le 27 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe