Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable
Résumé Les règles de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux de 2008 et 2022 ne sont plus en vigueur.
Les arrêtés du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogés.
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