JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation de l'accord sur les rémunérations dans la métallurgie de la Charente-Maritime

Résumé Les salariés et employeurs de la métallurgie en Charente-Maritime doivent respecter les nouvelles règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, les stipulations de l'accord du 9 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et la valeur du point au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, les stipulations de l'accord du 9 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et la valeur du point au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.