Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de majoration pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2024
Résumé Les taux de majoration pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés pour 2024.
Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2024, à :
- 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
- 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
- 0,16 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
- 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.
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