Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2024, à :

  • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,16 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Fixation des montants des majorations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2024

Résumé. Les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2024 sont augmentées de 0,17 %, 58 %, 0,16 % et 0,03 %.

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2024, à :

  • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 58 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,16 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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Source : Légifrance