En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ADELPHE inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, est agréée pour une durée d'un an en tant qu'éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé.