Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de CITEO comme éco-organisme
Résumé CITEO est autorisée à aider à la protection de l'environnement en 2024.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CITEO inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée pour une durée d'un an en tant qu'éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé.
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