Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER)
Résumé L'association pour la plaisance écoresponsable a son autorisation prolongée jusqu'en juin 2024.
L'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, octroyé par l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».
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