JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Agrément d'Aliapur en tant qu'éco-organisme

Résumé La société ALIAPUR est autorisée à recycler les pneus jusqu'en 2028.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ALIAPUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 874 139, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.


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Version 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ALIAPUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 874 139, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.