JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (16°), R. 541-87 et R. 543-137 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société ALIAPUR en date du 20 septembre 2023 et complétée les 24 novembre 2023, 7 décembre 2023, 12 décembre 2023 et 13 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 21 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Aliapur en tant qu'éco-organisme

Résumé La société ALIAPUR est autorisée à recycler les pneus jusqu'en 2028.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ALIAPUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 874 139, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur à partir de l'an prochain.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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Article 3

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Charges du Directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté, en informer la personne concernée, et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe