Arrêté du 27 décembre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé (Organisation des emplois dans la justice et les prisons) relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des recrutements en direction au ministère de la justice

Résumé. Les recrutements en cours pour des postes de direction au ministère de la justice continueront comme avant jusqu'à ce qu'ils soient terminés.

Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé (Organisation des emplois dans la justice et les prisons) relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance