Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice
Résumé Les embauches pour les postes de direction au ministère de la justice continueront comme avant, même après la nouvelle loi.
Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.
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