Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des prestations dérogatoires par les caisses d'assurance maladie
Résumé Les caisses d'assurance maladie paient des prestations spéciales pour certaines structures, avec des montants précis pour 2022 et 2023.
En application des dispositions du MINSANTE N°2022_71, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans l'annexe 6.
Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
- pour les établissements « Ex-DG » : 1 810,18 €.
Au titre de 2023, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
- pour les établissements « Ex-DG » : 1 622 €.
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