Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 90 730,56 € ;
  • AC SSR :-1 064,84 € ;
  • DAF PSY : 575,78 € ;
  • Dotation USLD : 4 804,38 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 132 095,03 € ;
  • ONDAM PH : 1 475 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 89 863,18 € ;
  • AC SSR : 19 457,10 € ;
  • DAF PSY : 400 € ;
  • Dotation USLD : 1 897,18 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 65 648,94 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des prestations dérogatoires par les caisses d'assurance maladie

Résumé. Les caisses d'assurance maladie paient des prestations spéciales dans certains établissements et montrent combien elles ont payé en 2021 et 2022.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 (Versement des dotations annuelles pour le financement des soins) et L. 174-8 (Prise en charge des dépenses de soins dans les établissements sociaux) du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 90 730,56 € ;
  • AC SSR :-1 064,84 € ;
  • DAF PSY : 575,78 € ;
  • Dotation USLD : 4 804,38 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
  • ONDAM PA : 132 095,03 € ;
  • ONDAM PH : 1 475 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

  • AC MCO : 89 863,18 € ;
  • AC SSR : 19 457,10 € ;
  • DAF PSY : 400 € ;
  • Dotation USLD : 1 897,18 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :
-ONDAM PA : 65 648,94 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance