Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2023
Résumé. Les nouvelles règles pour les équipements radioélectriques s'appliquent à partir du 28 décembre 2024, sauf pour certains qui ont jusqu'au 28 avril 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 décembre 2024 pour les catégories ou classes d'équipements radioélectriques mentionnées au I de l'article R. 20-3-1 du code des postes et communications électroniques pour les équipements mis sur le marché à compter de cette date, à l'exception de celle mentionnée au m de ce même I, qui entre en vigueur le 28 avril 2026 pour les équipements mis sur le marché à compter de cette date.