Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la TVA affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé En 2023, 27,50 % de la TVA sert à payer les cotisations chômage des employeurs et 72,50 % pour les cotisations retraite.
La fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de ses missions prévues respectivement aux 7° et 7° bis de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit pour l'année 2023 :
- 27,50 % pour le financement de la prise en charge des cotisations patronales d'assurance chômage exonérées ;
- 72,50 % pour le financement de la prise en charge des cotisations patronales d'assurance retraite complémentaire exonérées.
1 version