Arrêté du 27 décembre 2022

Article 3

Créé le 17 février 2023

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Reconnaissance des diplômes étrangers d'ingénieur en France

Résumé. Des diplômes étrangers d'ingénieur sont reconnus en France et les diplômés peuvent utiliser le titre d'ingénieur en France.

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023