En vigueur depuis le 17 février 2023
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'ingénieur en France
Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.