JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 3

Article 3

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Reconnaissance des diplômes étrangers en France

Résumé Certains diplômes étrangers sont reconnus en France, permettant à leurs détenteurs de se dire ingénieurs diplômés en mentionnant leur école et leur pays.

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.


Historique des versions

Version 1

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.