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Annexe

Tableau 1 — Tableau 4

JORF n°0040 du 16 février 2023

Arrêté du 27 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements accrédités pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Résumé L'arrêté liste les écoles qui pouvaient donner le titre d'ingénieur diplômé en septembre 2022.

Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des établissements accrédités pour diplômes d'ingénieur

Résumé Le tableau montre les écoles qui peuvent donner un diplôme d'ingénieur spécialisé aux étudiants qui ont déjà un diplôme d'ingénieur.

Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes étrangers d'ingénieur en France

Résumé Des diplômes étrangers d'ingénieur sont reconnus en France et les diplômés peuvent utiliser le titre d'ingénieur en France.

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général de l'armement,

E. Chiva

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le secrétaire général :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le secrétaire général :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget