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Arrêté du 27 décembre 2022

fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles habilitées à délivrer des diplômes d'ingénieur

Résumé. Cet arrêté liste les écoles en France qui peuvent délivrer des diplômes d'ingénieur et reconnaît certains diplômes étrangers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) et D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) à R. 642-10 (Règles de délibération de la commission des titres d'ingénieur) ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Établissements accrédités pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Résumé. L'arrêté liste les écoles qui pouvaient donner le titre d'ingénieur diplômé en septembre 2022.

Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Tableau des établissements accrédités pour diplômes d'ingénieur

Résumé. Le tableau montre les écoles qui peuvent donner un diplôme d'ingénieur spécialisé aux étudiants qui ont déjà un diplôme d'ingénieur.

Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Reconnaissance des diplômes étrangers d'ingénieur en France

Résumé. Des diplômes étrangers d'ingénieur sont reconnus en France et les diplômés peuvent utiliser le titre d'ingénieur en France.

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et diplômes d'ingénieurs en France

Résumé. Les tableaux listent les formations d'ingénieurs en France, les diplômes spécialisés, les partenariats internationaux et les diplômes reconnus par la CTI.

Fait le 27 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général de l'armement,

E. Chiva

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le secrétaire général :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le secrétaire général :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Arrêté du 27 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe