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Arrêté du 27 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation d'un notaire associé

Résumé Le ministre de la justice a renvoyé un notaire de son poste à Roquebrune-sur-Argens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de M. JANER (Eric, Thierry), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « JANER ASSOCIES », à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de M. JANER (Eric, Thierry), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « JANER ASSOCIES », à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).