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Arrêté du 27 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Commissaires de Justice au sein de la société CDJ GRAND PARIS NORD

Résumé Un arrêté a changé les responsables et le nom de la société CDJ GRAND PARIS NORD.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MANSUY (Karine, Elizabeth) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREL (Cédric) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés » à la résidence de Paris.
Mme MANSUY (Karine, Elizabeth) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. MOREL (Cédric) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne).
Mme ARNOULD (Caroline, Marie-Claude), épouse JARDIN, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Les retraits de Mme PALAU (Florence, Renée, Evelyne), de Mme ZROURI (Hafida) et de M. LESAGE (Jean-Michel, Bernard), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD » est ainsi modifiée : « LPF GRAND PARIS ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MANSUY (Karine, Elizabeth) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

Il est mis fin aux fonctions de M. MOREL (Cédric) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés » à la résidence de Paris.

Mme MANSUY (Karine, Elizabeth) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

M. MOREL (Cédric) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne).

Mme ARNOULD (Caroline, Marie-Claude), épouse JARDIN, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Les retraits de Mme PALAU (Florence, Renée, Evelyne), de Mme ZROURI (Hafida) et de M. LESAGE (Jean-Michel, Bernard), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », sont acceptés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD » est ainsi modifiée : « LPF GRAND PARIS ».