En vigueur depuis le 14 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents comptables
Résumé. Les déclarants comptables doivent garder leurs documents comptables pendant cinq ans.
Les documents de saisie d'inventaire physique ainsi que les enregistrements comptables et les justificatifs techniques s'y rapportant sont conservés par le déclarant comptable pendant cinq ans.