Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire
Résumé Certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire grâce à un document qui les liste.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.
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