Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour personnes handicapées).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Habilitation des organismes pour la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes ont le droit de créer des entreprises de travail temporaire spécialisées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour personnes handicapées).

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Source : Légifrance