Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du service des affaires financières, sociales et logistiques
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en précisant les responsabilités de ses trois sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 14
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4