Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 4

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Modification des responsabilités du service des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en précisant les responsabilités de ses trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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