Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance du marché des agroéquipements
Résumé Cet article impose de surveiller les équipements agricoles pour la sécurité au travail.
Après le premier alinéa du III de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle assure, en lien avec les ministres chargés du travail, de la consommation et des douanes, la surveillance du marché des agroéquipements au titre de la réglementation de santé et de sécurité au travail applicable. »
1 version