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Arrêté du 27 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'un service administratif

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2022 modifie l'organisation d'un service pour clarifier les rôles de ses trois sous-directions.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4314-1 (Surveillance du marché et conformité des produits) et R. 4314-1 (Surveillance des équipements de travail et de protection) ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 30 novembre 2022,

Arrête :

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Modification des responsabilités du service des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en précisant les responsabilités de ses trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2022.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 27 décembre 2022
Article 1
Article 2