Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de promotion pour les directeurs des services de greffe judiciaires
Résumé L'arrêté fixe combien de directeurs des services de greffe judiciaires peuvent être promus chaque année jusqu'en 2025.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services de greffe judiciaires pouvant être promus au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025 est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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