Retour à la section

Arrêté du 27 décembre 2021

Article suivant

Article 2

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2011

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

1 version

11 modifiés

5 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15