JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Bernard, Lucien), de la résidence de Champdeniers (Deux-Sèvres) à la résidence d'Echiré (Deux-Sèvres), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Bernard, Lucien), de la résidence de Champdeniers (Deux-Sèvres) à la résidence d'Echiré (Deux-Sèvres), est autorisé.